Mentions Légales

Le client doit toujours lire les conditions générales de vente avant de passer une commande.

Toute commande en ligne ou par téléphone sera considérée comme une acceptation explicite des conditions générales de vente.

Informations Légales

Moi M'Aime et https://www.moimaime.eu/ sont la propriété de la société SAXAEL SCS.

Siège social: rue Messager 53, 4100 Boncelles (Liège), Belgique

Identification TVA: BE0725.878.219

Projet réalisé par: XHW.BE

Hébergement: OVH France

Dernière Mise à jour de nos Mentions Légales : 03/09/2024 20:56:03

Conditions Générales de Vente

Généralités et définitions

Seules les présentes conditions de vente sont d'application pour la vente en ligne aux utilisateurs finaux par Moi M'Aime et ce sur le territoire belge. Moi M'Aime se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales.

Moi M'Aime n’est active qu’en Belgique. Nous ne pouvons accepter votre réservation que lorsque l'adresse de livraison est située en Belgique. Le client ne pourra pas se prévaloir de son manque de connaissance de la langue afin d'invoquer la non application d'une ou de plusieurs conditions.

Les dispositions ne s'appliqueront que sur la vente aux « consommateurs »; c.-à-d. à toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Conclusion de la vente

Pour commander un produit en ligne, le client doit l’ajouter à son panier. Ensuite, il remplit ses données personnelles. Pour conclure la commande, le client doit cliquer sur le bouton « Confirmer ma commande » et effectuer le paiement selon les modalités disponibles lors de la commande.

Le catalogue de produits et leur description figurant sur https://www.moimaime.eu/ ne constitue pas une offre en tant que telle. Le contrat de vente sera conclu dès lors que le client aura cliqué sur le bouton « Confirmer ma commande ».

Pour la sécurité et la certitude du client, Moi M'Aime se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l'exécution de la commande à défaut de réponse adéquate. Moi M'Aime peut également refuser d'exécuter des commandes lorsqu'il apparaît que l'acheteur a l'intention de revendre les produits ou lorsque la commande est effectuée par un mineur d’âge. Ceci est également d’application lorsqu’une erreur manifeste s’est introduite dans la description d’un produit ou dans l’indication de son prix sur le site web, et ce malgré la grande attention que Moi M'Aime accorde à l’exactitude des informations.

En cas de force majeure, Moi M'Aime se réserve le droit de suspendre ses obligations pendant toute la durée du cas de force majeure, ou de résilier le contrat.

Prix

Nos prix s’entendent TVA ou autres taxes et contributions comprises. Toutes les offres sont valables tant qu’elles sont reprises sur le site Web.

Les prix indiqués peuvent toujours varier. Lorsque vous effectuez une commande, le prix effectif pour cet achat correspond au prix en vigueur au moment de cette commande.

La livraison et l’expédition standards sont gratuites pour toute commande d'une valeur totale supérieure à 95,00 €, sauf mention contraire explicite.

Paiement

Pour sa commande en ligne, le client peut effectuer son paiement :

- par virement classique sur notre compte BE16 0004 4247 2974 avec la communication transmise lors de la commande
Dans ce cas, les produits sont mis de côté pour le client pendant 2 jours ouvrables, en attendant le paiement. Une fois ce délai passé, nous pouvons décider d'annuler la commande.

Lors d'une commande pour livraison à domicile via courrier, le client doit toujours payer l'entièreté du montant à la commande.

Livraison

Tous les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Pour la sécurité du client, une preuve de l’identité du client (ou une copie) peut être demandée lors la livraison. Le client signe pour réception.

En l'absence du client, le courrier dépose dans sa boîte aux lettres un avis mentionnant le Point poste dans lequel le client pourra venir enlever ses marchandises sur présentation de sa carte d’identité. Il dispose pour ce faire d’un délai de 14 jours.

Délai de livraison

Pour les articles en stock au moment de la commande et devant être livrés à domicile, le colis sera expédié le jour ouvré suivant la réception du montant total de la commande sur le compte de Moi M'Aime (BE16 0004 4247 2974, avec la communication transmise lors de la commande).

Pour les articles qui ne sont pas de stock au moment de la commande, un système de notifications est mis en place. Dès qu'au moins un exemplaire du produit est de retour dans le stock, Moi M'Aime contacte les clients inscrits au système de notifications pour ce produit par courriel pour que le client puisse réaliser sa commande selon les stocks disponibles.

Moi M'Aime n’est pas responsable des dommages consécutifs à une livraison tardive ou une non-livraison par le transporteur désigné. Dans tel cas, la responsabilité reste limitée à la valeur des articles, pour lesquels le client apporte la preuve de non-réception.

Droit de rétractation

Cette disposition ne s’applique qu’à la vente à distance aux consommateurs. Cette disposition ne s'applique donc pas à toute personne physique dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, ni à des personnes morales.

Cette rubrique est en cours de mise à jour.

Preuve

Les parties acceptent les preuves électroniques (email, backup, ...).

Plaintes et différends éventuels

Pour toute plainte éventuelle, le client peut s’adresser directement par courriel: info@moimaime.eu.

Tous les différends sont soumis au droit belge. Seuls les tribunaux belges sont compétents.

Le client peut également s'adresser à la plateforme ODR en ligne de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Déclaration de confidentialité

Moi M'Aime prend le traitement des données à caractère personnel très au sérieux. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi belge du 8 décembre 1992 et les réglementations européennes applicables. Vous retrouverez dans cette rubrique les détails relatifs à la collecte de données personnelles et ce que nous en faisons.

Qui traite vos données ?

Les données personnelles récoltées sont enregistrées et traitées par la société SAXAEL SCS, rue Messager 53, 4100 Boncelles (Liège), Belgique (ci-après dénommé Moi M'Aime).

De quelles données s´agit-il ?

Il s’agit des données que vous partagez avec Moi M'Aime dans le cadre d’un achat en ligne ou si vous soumettez une réclamation. Cela concerne aussi les données personnelles communiquées lors de la création ou l’activation de votre compte Client. Il peut également s’agir de données que vous nous transmettez en donnant votre opinion sur nos produits et services. Nous collectons et traitons des données lorsque vous naviguez sur notre site internet (cfr Politique en matière de cookies).

Moi M'Aime n'utilise pas de données récoltées auprès de tiers.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque (*). Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.

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